Informations pratiques

Assurance chomage ?

Notez, que le salarié qui démissionne n'est pas pris en charge par le système d'assurance chômage car c'est apparenté à du chômage volontaire. Dans certains cas cependant, l'Assedic considère qu'une démission est légitime et ouvre les droits.

Démission ou Licenciement ?

Des ruptures consécutives à des démissions écrites sous la pression ou sous l'empire de la colère, ou données sous le coup de l'émotion, sont le plus souvent considérées comme des licenciements ouvrant droits aux indemnités.

Jurisprudences ?

Les jurisprudences récentes révèlent que la démission circonstanciée, dans lesquelles le salarié formule des reproches à l'égard de son employeur peut parfois aboutir à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire à une démission.

Préavis et recherche d'emploi ?

Il arrive parfois que la convention collective applicable à l'entreprise peut organiser des temps d'absence - rémunérés ou non - permettant au salarié de rechercher un emploi pendant sa période de préavis.

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